Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de services proposées par Nissa Academy via son site internet.
Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Public concerné
Les services de Nissa Academy sont strictement réservés aux femmes.
Toute inscription frauduleuse ou mensongère pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Article 3 – Description des services
Nissa Academy propose un abonnement donnant accès à une communauté éducative et spirituelle via WhatsApp comprenant notamment :
• des cours en direct
• des rappels religieux
• des enseignements sur l’islam et le Coran
• l’apprentissage de la langue arabe
• des échanges communautaires
La liste des contenus peut évoluer à tout moment.
Article 4 – Conditions financières
L’accès à Nissa Academy comprend :
• Frais d’inscription : 1 €, payables immédiatement
• Abonnement mensuel : 30 €, prélevé automatiquement chaque mois
En validant son inscription, l’utilisatrice reconnaît avoir été informée :
• de l’existence de frais d’inscription
• de la mise en place d’un abonnement mensuel récurrent
• du montant exact de cet abonnement
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués en ligne.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans préavis.
Article 6 – Accès aux contenus
L’accès est accordé immédiatement après paiement.
Nissa Academy se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès en cas de non-respect des règles.
Article 7 – Résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée minimale.
La résiliation peut être effectuée à tout moment, mais prendra effet à la fin du mois en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
Article 8 – Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement.
En validant son inscription, l’utilisatrice renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Responsabilité et limites
Nissa Academy ne garantit aucun résultat spirituel, personnel ou religieux.
Les enseignements sont transmis à titre éducatif.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Politique de remboursement :
Principe général
Tous les paiements effectués auprès de Nissa Academy sont définitifs et non remboursables.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription de 1 € ne sont en aucun cas remboursables, quelle que soit la situation.
Abonnements mensuels
Les abonnements mensuels de 30 € ne donnent droit à aucun remboursement, y compris en cas de :
• non-utilisation du service
• absence aux lives
• insatisfaction personnelle
• désaccord avec les contenus
• résiliation anticipée
Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Cas d’exclusion
En cas de non-respect des règles, de comportement inapproprié ou de fraude, l’accès pourra être supprimé sans remboursement.
